Téléchargements
- Une affiche relative à l'utilisation des appareils de climatisation et de chauffage dans les ministères, les institutions et les établissements publics, en application de la circulaire du Premier ministre n°37 du 15 novembre 2006 relative à la rationalisation des consommations d'énergie dans les administrations, les institutions et les établissements publics.
- Une brève sur le projet de transition énergétique dans les établissements publics 'TEEP'
- Liste des abréviations
Textes législatifs
- Circulaire n°42 du Premier ministre du 1er octobre 1990 sur les mesures visant à réduire la consommation de l’énergie dans les administrations et les entreprises publiques
- Circulaire n°52 du 16 décembre 1999 du ministre en chef sur la rationalisation de la consommation des services de téléphone, d’eau et d’énergie dans les administrations.
- Circulaire du Premier Ministre 29 du 08 juin 2001 sur la rationalisation de la consommation d’énergie et la promotion des énergies renouvelables dans les administrations, les institutions et les entreprises publiques
- Circulaire n°20 du Premier Ministre du 30 avril 2005 sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans l’administration, les institutions et les entreprises publiques
- Circulaire n°37 du Premier Ministre du 15 novembre 2006 sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans l’administration publique, les institutions et les entreprises publiques
- Circulaire n°38 du Premier Ministre du 22 octobre 2007 sur la poursuite de la rationalisation de la consommation de l’énergie dans l’administration publique, les institutions et les entreprises publiques
- Circulaire n°13 du Premier ministre du 25 avril 2009 sur le suivi de la mise en œuvre du Programme national de rationalisation de la consommation d’énergie : utilisation d’adaptateurs individuels.
- Décision des ministres de l’Industrie, de l'Énergie, des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et des Industries traditionnelles du 21 avril 2009 relative au développement de climatiseurs individuels de puissance frigorifique inférieure à 12 kW
- Circulaire n°22 du président du gouvernement du 17 avril 2012 sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans l’administration , les institutions et les entreprises publiques
- Décision des ministres de l’Industrie, de la Technologie, du Commerce et du Tourisme du 12 août 2011 sur l’efficacité énergétique minimale des climatiseurs individuels de puissance frigorifique inférieure à 12 kW.
- Circulaire n° 11 du président du gouvernement du 17 avril 2012 sur la rationalisation de la consommation d’énergie par les structures, les institutions et les entreprises publiques.